CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne du Sporting Club Mazamétain, exploitée par Innov-8 Creations.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés aux couleurs du Sporting Club Mazamétain.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Innov-8 Creations se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé lors de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont disponibles sous 2 à 3 semaines à compter de la commande. La livraison peut être effectuée :
- au Club House du Sporting Club Mazamétain,
- ou par transporteur selon l’option choisie.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (non éligibles).
Article 8 – Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Innov-8 Creations, le client pourra demander un échange ou un remboursement.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Service après-vente
Pour toute demande de SAV, le client peut contacter Innov-8 Creations par email à contact@innov8creations.fr.
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’Innov-8 Creations.